Plusieurs dispositifs d’aide à destination des TPE, entreprises ou encore collectivités ont été mis en place par l’Etat pour les contrats d’électricité.
Cliquez ici pour télécharger le modèle d’attestation amortisseur électricité 2023
Vous trouverez dans cette page les réponses à vos questions sur l’aide amortisseur et l’aide Energo (anciennement guichet Ukraine).
Ce dispositif s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions de taille dans le cas des entreprises.
Il vise notamment les entreprises suivantes :
L’aide Amortisseur électricité prend effet à compter du 1er janvier 2023 et court jusqu’au 31 décembre 2023.
Le client a reçu par courrier une attestation d’éligibilité à remplir, dater et signer.
Il doit l’envoyer :
Par mail à marketing@uem-metz.fr
ou par courrier à UEM Division marketing, 2 Place du Pontiffroy 57014 METZ
Si vous respectez les critères d’éligibilité, vous pouvez bénéficier de l’aide Amortisseur si le prix moyen de votre contrat sur 2023, toutes heures comprises, est supérieur à 180 €/MWh ou 18 c€/kWh.
Renseignez de façon complète les informations concernant votre société (siren, raison sociale / nom, adresse, adresse mail) ainsi que les références de vos contrats concernés (nous vous avons adressé un courrier avec les références de vos contrats pour vous aider).
Dans la première série de critères, cochez bien la case correspondante à votre cas. Par la suite, n’oubliez pas de cocher les dernières 3 cases d’acceptation. N’oubliez pas de dater et de signer l’attestation.
Nous vous avons envoyé une première attestation sur laquelle les cases à cocher n’étaient pas correctement imprimées. Si vous nous avez renvoyé cette attestation correctement renseignée avec des cases et coches manuscrites clairement identifiées, cela nous suffit, pas la peine de nous renvoyer la seconde attestation que vous avez reçue et sur laquelle les cases sont correctement imprimées.
Afin de traiter au plus vite votre dossier, nous vous demandons de nous renvoyer l’attestation avant le 10 janvier.
Vous pouvez cependant nous la renvoyer: au plus tard le 31 mars 2023, ou au plus tard un mois après la prise d’effet du contrat si elle est postérieure au 28 février 2023.
Si vous êtes une filiale d’un groupe qui respecte les critères suivants (chiffre d’affaires de moins de 50 M€, et occupant moins de 250 personnes, avec total de bilan n’excédant pas 43 M€), vous êtes éligible à l’Amortisseur tarifaire.
Vous avez deux possibilités :
Oui, l’aide amortisseur est possible, uniquement sur les consommation de l’année 2023.
Si vous changez de fournisseur en 2023, envoyez votre attestation d’éligibilité à votre nouveau fournisseur pour qu’il puisse vous faire bénéficier de l’aide amortisseur. L’aide est versée sur chaque facturation portant sur une consommation 2023, quel que soit le fournisseur.
Si vous avez un contrat d’une puissance <= 36 kVA et si vous respectez les critères permettant d’être éligible aux tarif réglementé de vente d’électricité (chiffre d’affaires ou un budget annuel de moins de 2 M€ et, cumulativement, emploi de moins de 10 équivalents temps plein), vous n’êtes pas éligible à l’amortisseur mais dépendez du bouclier tarifaire.
(coût moyen de l’énergie dans le contrat – 180 €/MWh soit 18 c€/kWh)
Et
160 €/MWh (soit 16 c€/kWh)
Non, l’aide amortisseur ne s’applique pas sur les jours Ecowatt rouges.
Votre prix de contrat reste inchangé mais vous bénéficierez, sur chaque mois de consommation, d’une déduction directement appliquée sur votre facture.
Si vous êtes éligible au dispositif et avez renvoyé l’attestation dûment datée et signée, votre fournisseur va calculer l’aide et elle viendra directement en déduction sur vos factures relatives aux consommations 2023.
Oui, si l’attestation a été envoyée dans les temps, sinon l’aide ne pourra pas être attribuée.
L’amortisseur électricité se traduira directement dans la facture d’électricité des consommateurs et sera donc répercuté au consommateur directement par le fournisseur.
C’est le fournisseur qui calculera, sous le contrôle de la Commission de Régulation de l’Energie, le montant versé contrat par contrat.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, la seule information dont a besoin le fournisseur d’électricité est l’éligibilité de son client au dispositif.
Si vous êtes éligible au dispositif et que vous avez renvoyé l’attestation dûment signée et datée, votre contrat pourra bénéficier de l’aide sur chacune des factures portant sur des consommations 2023.
Un client ayant signé un contrat avec une durée d’engagement est tenu de respecter son engagement jusqu’à son terme, et ce même pour des contrats conclus à des niveaux de prix élevés.
L’amortisseur s’appliquera à tous les contrats, y compris ceux déjà signés, dès le 1er janvier 2023, sous réserve d’éligibilité. Si le contrat prévoit une clause de résiliation anticipée, un client peut bien entendu l’activer dans les conditions prévues au contrat.
L’aide ENERGO est destinée
Voici un extrait de la communication officielle du ministère :
→ Pour les périodes 2022 mars, avril, mai et juin, juillet, août, les entreprises ciblées par les aides doivent :
→ Pour la période 2022 septembre-octobre, les entreprises ciblées par les aides doivent :
Pour plus de précisions, nous vous suggérons d’aller directement sur la page https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
Le client doit se rendre sur le site impots.gouv.fr à la rubrique « Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs » et cliquer sur « Aide Gaz/Electricité ». Voici le lien actuel https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
Sur la page concernée, le client pourra faire directement sa demande en y joignant les pièces justificatives.
Le bouclier collectif gaz a été étendu à l’électricité avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022. Les structures collectives non éligibles aux tarifs réglementés de vente et en chauffage collectif électrique bénéficieront d’un bouclier « collectif » sur l’électricité, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Les bénéficiaires du bouclier collectif électricité sont les logements sociaux et les copropriétés, précisés dans les deux décrets suivants ::
Non, elles ne le sont pas. Si vous êtes éligible au deux dispositifs d’aide, vous devez choisir laquelle demander.
Votre fournisseur va faire une déclaration auprès de l’agence publique des paiements avant le 1er avril 2023 pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022. Après paiement par l’agence de paiement, votre fournisseur vous reversera le montant correspondant.
Il vous suffit de vous rendre sur votre Agence en Ligne pour éditer très rapidement, en quelques clics, vos duplicatas de facture nécessaires à produire.
Oui, l’aide ENERGO est cumulable avec l’aide Amortisseur. Par contre, la demande au guichet ENERGO tiendra compte de l’aide reçue au titre de l’Amortisseur qui viendra en déduction.
Pour l’amortisseur, rendez-vous sur le site du ministère sur https://www.ecologie.gouv.fr/amortisseur-electricite-entreprises-et-collectivites-des-2023
Pour le guichet ENERGO, rendez-vous sur le site des impôts sur https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite